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Assurlogis

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ORIAS

Société enregistrée auprès du Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS)

Numéro ORIAS: 11 061 545
Pour toute demande sur un intermédiaire ou l’intermédiation en assurance adressez un courrier à :
GPSA / ORIAS
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris cedex 09
www.orias.fr

 

Mentions légales

SAS Assurlogis

Société de courtage inscrit au RCS AIX N°530541887

– ORIAS n° en cours

Siège social : 260 Rue Guillaume du Vair Chateau de la Pioline – 13090 AIX-EN-PROVENCE

 

Entreprise régie par le Code des Assurances. RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances.

Les opérations d’assurances sont exonérées de TVA en vertu de l’article261 C 2° du Code Général des impôts.

 

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 06 décembre 2007. L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site internet. Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez par e-mail à l'administrateur du site :

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Sécurité des informations collectées :

 

Afin de donner suite à vos demandes de devis ou de souscription, Assurlogis.com recueille certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations, indispensables, ne sont communiquées à personne avant toute souscription. Elles seront transmises uniquement à votre assureur pour votre couverture définitive.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Si vous souhaitez exercer ce droit, adresser votre demande à Assurlogis.com

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Email : contact@assurlogis.com

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.assurlogis.com n'est :
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- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d’Assurlogis et de ses droits permettrait la transmission dédite informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.assurlogis.com.

 

 

Les offres Assurlogis

 

Assurlogis propose sur son site une gamme de produits d’assurance habitation avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’internaute de connaître avant l’adhésion définitive les caractéristiques essentielles du produit auquel il souhaite souscrire.

Par ailleurs, les produits d’assurance proposés sont décrits et présentés avec la plus grande clarté et exactitude possible. Les conditions générales sont aussi associés à chaque produit d’assurance et à chaque prestation proposés sur le site et mis à disposition des internautes.

 

 

Validité des offres Assurlogis

 

Toute demande d’adhésion sera validée et acceptée sous réserve de deux conditions :

- Que les règles de souscription (qui définissent les demandes d’adhésion en ligne) soient respectées.

- Que le souscripteur déclare fournir des informations sincères et à sa connaissance, exactes, lors de la demande d’établissement des documents contractuels.

A noter que toute réticence et toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte seront soumises, selon les cas, aux sanctions prévues aux articles L 113-8 et

L 113-9 du code des assurances.

 

 

Tarifs des offres Assurlogis

 

Le montant de la prime est déterminé en fonction de la garantie choisie et est établi en euros. Les frais de fractionnement sont indiqués lors de la souscription en ligne et mentionnés sur la demande d’adhésion. Les frais accessoires sont intégrés dans les tarifs affichés.

 

 

 

Prise d’effet des contrats

 

Le client doit choisir la date d’effet de son contrat soit librement, soit en choisissant une des dates proposées lors de la souscription en ligne (variables en fonction des produits).

Le contrat prendra effet au plus tôt à la date d’effet choisie par le client.

 

 

Durée du contrat

 

A l’issue de la 1ère  année d’assurance, les garanties se renouvellent ensuite à l’échéance principale (échéance annuelle ou anniversaire selon le produit), d'année en année, par tacite reconduction.

A effet de la prochaine échéance principale, la résiliation doit être formulée et envoyée à :

Assurlogis

Chateau de la Pioline

13090 Aix-en-provence
 par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date d’échéance principale, au siège social. Les cotisations étant dues jusqu’à la date de résiliation.

 

 

Droit de renonciation dans le cadre de la vente à distance

 

En cas de fourniture d’opérations d’assurance à distance, le souscripteur dispose d’un droit de renonciation dans les conditions prévues par l’article L 112-2-1 du code des Assurances. Il peut renoncer au contrat dans un délai de quatorze jours calendaires révolus, sans motif ni pénalités.

 

Ce délai commence à courir :

- A compter du jour où le contrat à distance est conclu ;

- A compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 121-20-11 du code de la consommation, si cette dernière date est postérieure à la conclusion du contrat.

 

 

 

Droit d’auteur :

La totalité des éléments du site www.assurlogis.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive d’Assurlogis ou de ses partenaires.
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Fait à Aix-en-provence, le mercredi 2 MARS 2011

Assurlogis